Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site web Giet Industrie est édité par :

Nom de l’entreprise : GIET ENGINEERING
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : le Norly II, 39 chemin des Peupliers, 69570 Dardilly
Capital social : 10 400,00 €
Numéro d’immatriculation : SIRET 842 654 816 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27842654816
Numéro RCS : 842 654 816 R.C.S. Lyon
Dirigeant & responsable de la publication : Cappello David

2. Hébergeur du site

Nom : OVH
Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.giet-engineering.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.giet-engineering.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GIET ENGINEERING. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

GIET ENGINEERING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes (sauf citations), images, photos, graphismes, logos, icônes, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GIET ENGINEERING. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

GIET ENGINEERING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.giet-engineering.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.giet-engineering.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause GIET ENGINEERING ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.giet-engineering.com L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.giet-engineering.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.giet-engineering.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de GIET ENGINEERING et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.giet-engineering.com. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et gestion des cookies

Le site www.giet-engineering.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, GIET ENGINEERING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Recueil des données personnelles, RGPD

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société GIET ENGINEERING à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale et d’amélioration ou de développement des services, de traitement statistique. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.

Les données collectées sont les suivantes :

Nom
Prénom
Courriel
Numéro de téléphone
Société
Fonction

Les données collectées pourront être communiquées aux personnels de la société GIET ENGINEERING et à ses éventuels sous-traitants aux fins susmentionnées. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans. La société GIET ENGINEERING s’engage à ne commercialiser en aucun cas les données collectées par l’intermédiaire du site.

Conformément au RGPD et à loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données, s’opposer au traitement de ses données exercer son droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser un courriel à rgpd@giet-engineering.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.giet-engineering.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).